Décret tertiaire / OPERA
Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur operat decret tertiaire du 23 juillet 2019 qui touche les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires en France.
Introduction au décret tertiaire
En France, le contexte est marqué par une réglementation renforcée en matière de performance énergétique des bâtiments tertiaires par le décret tertiaire qui vient compléter la Loi ELAN publiée en 2018. Également connu sous le nom de décret du 23 juillet 2019, il s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte et vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire en fixant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le décret tertiaire impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires égal ou supérieur à 1000m² au sol de mettre en place des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs infrastructures. Ces actions permettent d’atteindre des objectifs de réduction de la consommation d’énergie et de diminution des émissions de CO2.
Le décret tertiaire (Operat decret tertiaire) définit des périodes de référence, des objectifs intermédiaires et des objectifs finaux à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050 respectivement. Il impose également la réalisation d’audits énergétiques réguliers et la mise en place de plans d’actions pour réduire la consommation énergétique.
40% de réduction en 2030
50% de réduction en 2040
60% de réduction en 2050
Cette réglementation constitue une étape majeure dans la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Il incite les acteurs du secteur à mettre en œuvre des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs infrastructures.
Dans le cadre du décret, l’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaires (OPERAT) est la plateforme numérique de l’ADEME qui permet de collecter les données de consommation énergétique. C’est un outil d’accompagnement aux acteurs du tertiaire dans la transition énergétique. Chaque année devront être déclarées les données telles que la consommation énergétique liée au chauffage, à l’éclairage, la production d’eau chaude dans les sanitaires, la climatisation, et les équipements (appareils réfrigérants, ascenseurs, escalators, etc).
Les enjeux du décret tertiaire pour les propriétaires
Pour les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires, le décret tertiaire (Operat decret tertiaire) a des bénéfices concrets aussi bien économiques, qu’écologiques. Il aborde des aspects tels que les économies d’énergie, la réduction des émissions de CO2, l’amélioration du confort des occupants, l’optimisation des coûts d’exploitation et l’augmentation de la valeur patrimoniale des bâtiments.
- Enjeux économiques
- Le décret tertiaire : une opportunité de croissance à travers l’optimisation énergétique
- Découvrez les réservoirs d’économies d’énergie inexploités grâce au décret tertiaire
- Modernisez vos équipements obsolètes en tirant parti du décret tertiaire
- Boostez votre compétitivité en réduisant vos consommations énergétiques conformément au décret tertiaire
- Enjeux écologiques
- Agir pour réduire l’empreinte carbone et contribuer aux objectifs écologiques français et européens
- Renforcer votre engagement RSE en impliquant vos collaborateurs et partenaires
- Répondre aux attentes émergentes des consommateurs en matière d’écologie
- Contribuer à la préservation de la planète à travers des actions concrètes à votre échelle
- Enjeux réglementaires
- Respecter pleinement les exigences réglementaires en vigueur avec une obligation de réaliser des audits énergétiques
- Prévenir tout risque de sanction lié à la non-conformité aux obligations du décret tertiaire
Transformez l’obligation réglementaire en opportunité avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage
En tant qu’expert dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la gestion durable des bâtiments, l’assistance à maîtrise d’ouvrage offre un accompagnement personnalisé aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires. Leur savoir-faire va aider les acteurs du secteur tertiaire à relever les défis posés par la réglementation du décret tertiaire.
Tout d’abord, l’assistance à maîtrise d’ouvrage effectue une analyse approfondie des bâtiments existants, identifiant ainsi les gisements d’économies d’énergie inexploités et les équipements vétustes nécessitant une mise à niveau. Grâce à son expertise technique, elle propose des solutions adaptées avec un plan d’actions détaillé pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les consommations.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage intervient également pour guider les propriétaires et exploitants dans les démarches administratives et réglementaires pour une mise en conformité de leurs bâtiments. L’AMO va accompagner les propriétaires dans l’utilisation de la plateforme OPERAT en les aidant à naviguer dans l’interface, à comprendre les fonctionnalités et les exigences de la plateforme. Grâce à leur expertise technique et leur connaissance des exigences réglementaires, l’AMO peut également aider à collecter et à intégrer les données nécessaires afin de remplir les informations demandées, telles que les consommations énergétiques, les surfaces des bâtiments, etc. Elle veille à ce que toutes les obligations du décret tertiaire soient respectées, évitant ainsi d’éventuelles sanctions. Son action va également faciliter la coordination des différents acteurs du projet, tels que les prestataires de travaux, les organismes de contrôle et les administrations, assurant ainsi une gestion efficace et fluide du processus.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage guide les propriétaires et les exploitants dans la planification et la coordination des travaux. Les professionnels de l’AMO veillent à ce que les travaux soient réalisés selon les normes, dans le respect des délais et des budgets fixés, tout en garantissant la qualité des interventions.
YAMO Conseils, l’agence qui accompagne les propriétaires et exploitants des bâtiments tertiaires
Conscient des enjeux liés au décret tertiaire, YAMO Conseils est l’agence française présente dans le grand ouest qui vous accompagne dans le but d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie. Un interlocuteur unique est à vos côtés tout au long du projet pour vous apporter son expertise et délivrer des conseils à la fois techniques, sociaux, financiers et administratifs.
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